LES ARRETÉS MUNICIPAUX AUTORISANT L’OUVERTURE DE COMMERCES « NON ESSENTIELS » SONT-ILS LÉGAUX ?
Saisis sur déférés préfectoraux, plusieurs juges des référés de Tribunaux administratifs ont censuré les arrêtés par lesquels plusieurs maires de France avaient autorisé l’ouverture de commerces dit « non essentiels » en dépit de l’intervention du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 limitant aux seuls commerces « essentiels » le droit d’ouvrir leurs portes.
Alors, les maires ont-ils eu tort ? On ne saurait limiter notre réflexion au seul motif que des suspensions en cascade sont actuellement prononcées par les juridictions administratives. Il convient de s’intéresser aux motifs qui les justifient.
INTERVENTION AU JOURNAL DE RT FRANCE DU 5 MAI 2020
J'intervenais avec le docteur Bertrand Legrand pour évoquer l'utilisation et l'utilité de l'application StopCovid dans la lutte contre le coronavirus au niveau des plans sanitaires et légaux.
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RETROUVEZ MON INTERVENTION DANS LA MATINALE DE SUD RADIO AU SUJET DE LA LOI CYBERHAINE
Va-t-on vers une nouvelle forme de censure ? C’est le débat du jour avec Véronique Jacquier dans "Info vérité" sur Sud Radio le 4 Juillet. Avec pour invités :
- Isabelle Florennes, députée Modem des Hauts-de-Seine ;
- Caroline Abadie, députée LREM de l’Isère ;
- Stanislas François, avocat en droit public en enseignant à l’Université catholique de Lyon ;
- « Klorydryk », de la Quadrature du net ;
- Dominique Pradalié, secrétaire générale du SNJ.
"Info Vérité" est diffusée tous les jours à 7h10 et 9h15 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.
RETROUVEZ MON INTERVENTION AU JT DE RT FRANCE AU SUJET DE LA LOI CYBERHAINE
Entretien du 05/7/2019 avec Stanislas François, avocat au barreau de Lyon. Il intervient sur RT France pour livrer son analyse de la loi Avia. Cette loi, portée par la député LREM Laetitia Avia, obligera les réseaux sociaux et moteurs de recherche à supprimer les contenus haineux sous 24 heures, sous peine d'amende.
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TRAVAUX DU MÉTRO B : LA MÉTROPOLE DE LYON ATTAQUÉE PAR UN RETRAITÉ
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LA SUPPRESSION DU MOT "RACE" DANS LA CONSTITUTION. UNE FAUSSE BONNE IDÉE.
Les députés ont voté la suppression du mot "race" de la Constitution. Juridiquement, cela ne sert à rien puisque le terme reste dans la Convention européenne des droits de l'homme, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Symboliquement, cette mesure apparaît dangereuse à une époque où les rapports sociaux ont tendance à se racialiser.
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CONCERTS DE MÉDINE AU BATACLAN : PEUT-ON JURIDIQUEMENT LES INTERDIRE ?
Deux représentations du rappeur Medine sont prévues les 19 et 20 octobre prochains dans la salle parisienne du Bataclan. Certaines personnalités politiques et associations de victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont vivement réagi à cette programmation. Mais peut-on vraiment empêcher juridiquement ces représentations d’avoir lieu ?
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