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Votre avocat en droit public
Stanislas François

Avocat en droit des contrats publics à Lyon

Les contrats publics regroupent principalement les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat. Ils relèvent du droit de la commande publique et sont soumis à des règles particulières tant de passation que d’exécution.
 
Le régime juridique des contrats publics a récemment été réformé avec l’entrée en vigueur au 1er avril 2016 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions.
 
Stanislas François, avocat au barreau de Lyon, intervient régulièrement tant en conseil qu’en contentieux en droit des contrats publics.  Son expertise porte :

 Avocat en droit public au Barreau de Lyon
Pour les collectivités
 
  • Conseil quant au choix de la procédure au regard de la définition des besoins
  • Rédaction des documents de la consultation (règlement de la consultation, cahiers des charges,…)
  • Analyse juridique des candidatures et des offres remises par les candidats (vérification du recours à la sous-traitance, demande de précisions ou de compléments aux candidats,...)
  • Assistance à l’achèvement de la procédure (attribution au lauréat, gestion des offres irrégulières, inappropriées et inacceptables, notification aux candidats évincés, déclaration sans suite, infructuosité,…)
  • Aide et conseil dans l’exécution des contrats  (gestion des réclamations, rédaction de protocoles transactionnels, rédaction des avenants éventuels, gestion de la procédure de contestation des décomptes, paiement direct des sous-traitants…)
  • Assistance et représentation dans le contentieux de la formation ou de l’exécution du contrat : référé précontractuel, recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), recours indemnitaire,…

 Assistance lors de la réponse aux appels d’offres
Pour les entreprises
 
  • Assistance lors de la réponse aux appels d’offres (aide à la constitution des dossiers de candidature et d’offres, suivi de la procédure de passation, demande d’informations auprès du pouvoir adjudicateur)
  • Conseil en procédure de négociation avec le pouvoir adjudicateur
  • Assistance en phase contentieuse et précontentieuse (demande de communication des motifs de rejet)
  • Aide et assistance dans l’exécution des contrats (rédaction des mémoires en réclamation, rédaction des avenants éventuels, protocoles d'accord, …)
  • Assistance et représentation dans le contentieux de la formation ou de l’exécution du contrat : référé précontractuel, recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), recours indemnitaire,…