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Votre avocat en droit public
Stanislas François

Avocat en droit des contrats publics à Lyon

Les contrats publics regroupent principalement les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat. Ils relèvent du droit de la commande publique et sont soumis à des règles particulières tant de passation que d’exécution.
 
Le régime juridique des contrats publics a récemment été réformé avec l’entrée en vigueur au 1er avril 2019 du code de la commande publique.
 
Stanislas François, avocat au barreau de Lyon, intervient régulièrement tant en conseil qu’en contentieux en droit des contrats publics.  Son expertise porte :

 Avocat en droit public au Barreau de Lyon
Pour les collectivités
 
  • Conseil quant au choix de la procédure au regard de la définition des besoins
  • Rédaction des documents de la consultation (règlement de la consultation, cahiers des charges,…)
  • Analyse juridique des candidatures et des offres remises par les candidats (vérification du recours à la sous-traitance, demande de précisions ou de compléments aux candidats,...)
  • Assistance à l’achèvement de la procédure (attribution au lauréat, gestion des offres irrégulières, inappropriées et inacceptables, notification aux candidats évincés, déclaration sans suite, infructuosité,…)
  • Aide et conseil dans l’exécution des contrats  (gestion des réclamations, rédaction de protocoles transactionnels, rédaction des avenants éventuels, gestion de la procédure de contestation des décomptes, paiement direct des sous-traitants…)
  • Assistance et représentation dans le contentieux de la formation ou de l’exécution du contrat : référé précontractuel, recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), recours indemnitaire,…

 Assistance lors de la réponse aux appels d’offres
Pour les entreprises
 
  • Assistance lors de la réponse aux appels d’offres (aide à la constitution des dossiers de candidature et d’offres, suivi de la procédure de passation, demande d’informations auprès du pouvoir adjudicateur)
  • Conseil en procédure de négociation avec le pouvoir adjudicateur
  • Assistance en phase contentieuse et précontentieuse (demande de communication des motifs de rejet)
  • Aide et assistance dans l’exécution des contrats (rédaction des mémoires en réclamation, rédaction des avenants éventuels, protocoles d'accord, …)
  • Assistance et représentation dans le contentieux de la formation ou de l’exécution du contrat : référé précontractuel, recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), recours indemnitaire,…