Avocat en droit des collectivités territoriales à Lyon
Avocat en droit public, Stanislas François connaît le droit applicable aux collectivités territoriales. Il conseille et représente tant les collectivités dans la mise en œuvre de leur action que les entreprises ou particuliers confrontés aux personnes publiques.
Ses domaines d’intervention sont notamment les suivants :
- Légalité des actes administratifs
Contentieux des arrêtés municipaux et préfectoraux notamment, référé-suspension, requête en annulation (excès de pouvoir)...
Mise en œuvre des pouvoirs de police administrative, aide et assistance dans la gestion des services publics, conseil dans la création de structures publiques ou para publiques (syndicats mixtes, SPL, établissements publics, associations,…), contentieux des aides d’Etat
Statut des fonctionnaires, agents contractuels de droit public, stagiaires, avancement, droit disciplinaire, licenciement, harcèlement moral et sexuel,…
- Droit de la propriété publique
Assistance à la rédaction des conventions d’occupation domaniale, contentieux liés à la passation et à l’exécution des conventions et autorisations d’occupation domaniale, contraventions de grande voirie et des contraventions de voirie, occupation irrégulière du domaine public, …
Droit électoral, fonctionnement institutionnel des collectivités, intercommunalités et nouvelle organisation territoriale de la République
- Responsabilité administrative
Contentieux indemnitaire, dommages de travaux publics, responsabilité du fait d'actes administratifs illégaux, pouvoirs de police administrative, responsabilité pour risque ou rupture d’égalité devant les charges publiques…
