Honoraires du cabinet
Les honoraires sont établis et fixés librement, d'un commun accord entre l'avocat et son client. Une convention écrite est signée entre les deux parties, spécifiant cet accord.Quelque soit le mode de facturation, une convention d'honoraires est conclue, permettant au client d'être parfaitement fixé sur la nature de son engagement. De manière générale, une avance correspondant à 40% de l'honoraire de diligences prévisionnel est appelée par le cabinet lors de l'acceptation du dossier.
Les honoraires de l'avocat couvrent, dans la limite d'un montant raisonnable, les frais inhérents à son activité (locaux, matériel, déplacements, photocopies, affranchissement,...).
Si le silence est d'or, la parole est d'argent
Le cabinet privilégie une démarche de transparence et de souplesse dans la détermination des honoraires. La question de la facturation de l’avocat doit être discutée, en toute transparence, dès la première entrevue.La première prise de contact par téléphone est gratuite.
Tout premier rendez vous, d'une durée d'une heure, est ensuite facturé 60 euros HT (72 euros TTC).
Différents modes de facturation sont proposés par le cabinet à ses clients en fonction de leur situation.
Les conventions d’honoraire
1. Lorsque les diligences juridiques ne peuvent être définies en amont avec précision, un taux horaire est appliqué.
Les honoraires au temps passé sont calculés selon le temps passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation donnée. Il est convenu entre les deux parties d’un montant de facturation horaire. La facturation est établie selon le nombre d’heures consacrées à l’affaire.
- Pour les personnes morales à but lucratif, le taux horaire est de 130 euros HT.
- Pour les personnes morales à but non lucratif et les particuliers, le taux horaire est de 100 euros HT (120 euros TTC).
2. Lorsque les diligences sont suffisamment circonscrites à l'avance, le cabinet peut s'engager à respecter un plafond d'honoraires. Dans ce cas, les honoraires sont établis au forfait.
Les honoraires au forfait englobent un montant global fixe pour un dossier spécifique qui ne comptabilise pas le temps passé réellement sur le dossier. Ce forfait est non modifiable sans l’aval préalable du client.
3. Enfin, un honoraire, fonction du résultat obtenu par le cabinet peut venir compléter l'honoraire de diligences.
Les honoraires complémentaires de résultat correspondent à un forfait complémentaire fonction du résultat obtenu ou le service rendu par l'avocat à son client.
