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10, rue de Castries 69002 Lyon
Votre avocat en droit public
Stanislas François Actualités juridiques
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12 Quai André Lassagne
69001 Lyon

Honoraires du cabinet 

Les honoraires sont établis et fixés librement, d'un commun accord entre l'avocat et son client. Une convention écrite est signée entre les deux parties, spécifiant cet accord. 

Quelque soit le mode de facturation, une convention d'honoraires est conclue, permettant au client d'être parfaitement fixé sur la nature de son engagement. De manière générale, une avance correspondant à 40% de l'honoraire de diligences prévisionnel est appelée par le cabinet lors de l'acceptation du dossier.

Les honoraires de l'avocat couvrent, dans la limite d'un montant raisonnable, les frais inhérents à son activité (locaux, matériel, déplacements, photocopies, affranchissement,...).
 

Si le silence est d'or, la parole est d'argent

Le cabinet privilégie une démarche de transparence et de souplesse dans la détermination des honoraires. La question de la facturation de l’avocat doit être discutée, en toute transparence, dès la première entrevue.

La première prise de contact par téléphone est gratuite.

Tout premier rendez vous, d'une durée d'une heure, est ensuite facturé 60 euros HT (72 euros TTC). 

Différents modes de facturation sont proposés par le cabinet à ses clients en fonction de leur situation.

 Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Lyon

Les conventions d’honoraire

1. Lorsque les diligences juridiques ne peuvent être définies en amont avec précision, un taux horaire est appliqué.

Les honoraires au temps passé sont calculés selon le temps passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation donnée. Il est convenu entre les deux parties d’un montant de facturation horaire. La facturation est établie selon le nombre d’heures consacrées à l’affaire.
 
  • Pour les personnes morales à but lucratif, le taux horaire est de 130 euros HT.
  • Pour les personnes morales à but non lucratif et les particuliers, le taux horaire est de 100 euros HT (120 euros TTC).
 
2. Lorsque les diligences sont suffisamment circonscrites à l'avance, le cabinet peut s'engager à respecter un plafond d'honoraires. Dans ce cas, les honoraires sont établis au forfait.

Les honoraires au forfait englobent un montant global fixe pour un dossier spécifique qui ne comptabilise pas le temps passé réellement sur le dossier. Ce forfait est non modifiable sans l’aval préalable du client.

3. Enfin, un honoraire, fonction du résultat obtenu par le cabinet peut venir compléter l'honoraire de diligences.

Les honoraires complémentaires de résultat correspondent à un forfait complémentaire fonction du résultat obtenu ou le service rendu par l'avocat à son client.

 Les conventions d’honoraire

La contestation des honoraires

Les honoraires de votre cabinet d’avocat au Barreau de Lyon sont libres, déterminés avec un accord écrit et signés entre les deux parties. Toutefois, le client peut contester cet accord s’il estime que les honoraires perçus par son avocat ne sont pas justifiés. Il peut alors saisir le Bâtonnier de l’Ordre de Lyon en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement à l’Ordre contre récépissé.