Actualités

Stanislas François est l’auteur de nombreux articles en droit public publiés dans des revues spécialisées pour lesquelles il est un contributeur régulier.


Dernières publications :
 

• Recours Tarn-et-Garonne et juge judiciaire : lorsque la violation d'un droit de propriété intellectuelle constitue un moyen de contestation de la validité d'un contrat administratif

Commentaire de la décision TC, 9 décembre 2019, Société Biomediqa c/ Groupement de coopération sanitaire Uhia, n° 4169
AJDA 2020, page 1801
 

• « Le jeu de l’oie au Conseil d’État ».

La Semaine Juridique éd. Administrations et Collectivités territoriales – JCP A 2019, n° 9, actualité 142 – 4 mars 2019
 

• « Marseille : le déshonneur et "la Guerre" : A propos de l'ordonnance Dieudonné ».

• Caducité d’une ordonnance – Libres propos

La Semaine Juridique éd. Administrations et Collectivités territoriales – JCP A 2017, n° 49, actualité 803 - 11 décembre 2017
 

• « Les premières ordonnances de la loi CAP : bibliothèques et biens protégés au titre des monuments historiques ». 

La Semaine juridique éd. Administrations et collectivités territoriales – JCP A 2017, n° 40, Commentaire n° 2232 - 9 octobre 2017 

• « Etat et collectivités terrioriales dans la loi "Création, architecture et patrimoine" ».

Commentaire de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
La Semaine juridique éd. Administrations et collectivités territoriales – JCP A 2017, n° 1, Commentaire n° 2004 – 9 janvier 2017

 

• « La propriété littéraire et artistique demeure de la compétence du juge judiciaire ».

Commentaire de la décision TC 12 octobre 2015, R. / Département de la Somme, n° 4023.
La Semaine juridique éd. Administrations et collectivités territoriales - JCP A 2016, n° 13, Commentaire n° 2091 - 4 avril 2016
 

• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine - Aperçu rapide.

La Semaine juridique éd. Administrations et collectivités territoriales - JCP A 2015, n° 45, Actualité 907 – 9 novembre 2015
 

• « Le droit d’auteur de l’agent public ».

La Semaine juridique éd. Administrations et collectivités territoriales - JCP A 2015, n° 14, Etude n° 2091 – 7 avril 2015
 

• « Fontaine de Hayange, droit sur l’œuvre contre droit sur l’ouvrage ».

La Semaine juridique éd. Administrations et collectivités territoriales - JCP A 2014 n° 38, Etude n° 2271 - 22 septembre 2014
 

• « Appel d’offres : rigueur du besoin, intangibilité des offres ».

Revue Contrats et marchés publics - Juillet 2014, Étude n° 7
 

• « Mondial 2014 : Et si on pouvait attaquer en justice la liste de Deschamps ? ».

Entretien pour Le Point.fr – 22 mai 2014