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Stanislas François Actualités juridiques

Avocat en droit de l’urbanisme à Lyon

 Avocat en droit de l’urbanisme au Barreau de Lyon Stanislas François, avocat au barreau de Lyon intervient régulièrement tant en conseil qu’en contentieux en droit de l’urbanisme.  Son expertise porte notamment :
 
En conseil
 
  • Assistance dans l’élaboration, la modification ou la révision des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal, carte communale, schéma de cohérence territoriale, ...)
  • Assistance dans la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, ...)
  • Aide et assistance au respect des prescriptions particulières (réglementation en matière d'établissement recevant du public, installations classées, droit de l'environnement).

 Les contentieux de l’urbanisme
En contentieux
 
  • Contentieux administratif (contestation du permis de construire, déclaration préalable, documents d’urbanisme)
  • Contentieux civil (action en démolition, trouble anormal du voisinage, etc.)
  • Contentieux pénal (infractions relatives à la méconnaissance des autorisations d’urbanisme, au non-respect des règles d’occupation,...)