Avocat en droit public à Lyon, Maître Stanislas François vous accompagne, vous assiste et vous représente dans tous les domaines du droit public principalement en droit des contrats publics, en droit de l’urbanisme et en droit des collectivités territoriales.
Stanislas François est à même d’intervenir devant l’ensemble des juridictions compétentes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) à Lyon et sur tout le territoire national.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre avocat du lundi au vendredi.
Le cabinet d’avocat est situé au 41, rue de la Bourse à Lyon, au coeur de la Presqu’île. Il est facilement accessible depuis le métro Cordeliers.
Stanislas François, l’avocat en droit public à Lyon intervient dans les domaines de compétence suivants :
41, rue de la Bourse
69002 Lyon
Cordeliers
Parking Cordeliers
Parking Grolée
Parking République
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : Stanislas François, propriétaire du site https://www.francois-avocat.fr/ .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :
Stanislas François - DPO - Stanislas François 41, rue de la Bourse 69002 Lyon
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